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Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation du site **www.objectif-design-construction.fr** dont le code siret est le 83999083500028.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation du site **www.objectif-design-construction.fr** dont le code siret est le 83999083500028.Ce contrat est conclu entre :
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- En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles causés par un tiers, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.
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7. Évolution des conditions générales d’utilisation
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8. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès la première utilisation du site par l’Utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
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